Archives communales déposées de Byans-sur-Doubs

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Date

1537-1908

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Procureur de la communauté de Byans

Cote/Cotes extrêmes

EAC1206S27

Date

1706-1776

Présentation du contenu

Procurations, états des frais et voyages, correspondance