Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Bois communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC2901DD4

Date

1485-1789

Présentation du contenu

Reconnaissance de Jean de Neuchâtel relative à l'entrée en jouissance des communautés de Mouthier et du Châtelet sur des chênes appartenant au seigneur (1485) ; reconnaissance des droits banaux par les habitants de Mouthier, visite des bois, extraits de registre du Greffe de la maîtrise des eaux et forêts de Besançon relatifs à des délits commis dans la réserve (1614-1755) ; déclaration des bois appartenant à la communauté de Mouthier et mise en défaut (1626) ; extrait du monitoire concernant les délits forestiers (1708-1709) ; vente de chênes (1713) ; procès-verbal de délimitation et de plantation (1749) ; règlement et délimitation des forêts de Mouthier (1750) ; bois destinés à l'usage du salpétrier (1754) ; ordonnances de l'administration des eaux et forêts concernant la vente des bois (1775, 1783) ; procès-verbal de marquage de bois (1789)