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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U2/377-4U2/522

Date

1806-1958

Procès-verbaux de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U2/490-4U2/519

Date

1844-1951

Présentation du contenu

De police, de garde des Eaux et forêts, de gardes-champêtres, du service des Poids et mesures. Lacunes pour 1845-1875, 1878-1879, 1883-1889, 1894-1908, 1916-1917, 1926, 1929.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/513

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