1679-1681

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BBP Bailliage de Pontarlier

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BBP Bailliage de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

BBP14401-15538

Date

1649-1806

Histoire de la conservation

Fonds classé en 1888

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sentences civiles

Cote/Cotes extrêmes

BBP14811-BBP14835

Date

1666-1792

1679-1681

Cote/Cotes extrêmes

BBP14819

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