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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1746-1772

Cote/Cotes extrêmes

1946W54

Présentation du contenu

Besançon. - Propriété des époux Cano "Rue Mirabeau" (01-04-1975, 18-12-1975).

Bretonvillers. - Lotissement commmunal, lieu-dit "Au Village" (28-03-1975).

Luhier (Le) Lotissement communal, lieu-dit "Clos au Veau" (12-05-1975).

Ecorces (Les). - Propriété de la commune et de M. Gaume, lieux-dits "La Paule", "Pré Louvet du Bas, (07-04-1975).

Fontaine-lès-Clerval. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Planches" (02-05-1975).

Roche-lès-Blamont. - Propriété des époux Martinez et Vuillemenot, lieu-dit "Champ de la Lave (17-04-1975).

Charquemont. - Lotissement communal, lieu-dit "Longue Vie de Maîche" (06-05-1975, 10-01-1983).

Bonnétage. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Crautot des Vuillemenots" (02-05-1975).

Arc-sous-Montenot. - Lotissement communal, lieu-dit "Le "Géret" (27-05-1975).

Ferrières les Bois. - Lotissement communal, lieu-dit "Bois de Combe" (15-05-1975).

Bart. - Propriété des époux Lambert-Becker-Tugend et Titeca, lieu-dit "Montants des Essarts" (20-05-1975).

Pierrefontaine-les-Varans. - Propriété des époux Ciglia, lieu-dit "Planches du Crat" (09-05-1975).

Ecorces (Les) Divers propriétaires, lieu-dit "Clos sur la Velle" (15-05-1975, 08-03-1978).

Valdahon (Le). - Lotissement communal, lieu-dit "Village Haut" (07-05-1975).

Sainte-Colombe. - Propriété de M. Pourny, lieux-dits "Clos Raguin", "Les Tatets" (20-05-1975).

Vèze (La). - Propriété de la S.C.I. "Les Hauts de La Vuèze" n°2, lieu-dit "Les Fins Dessous" (16-05-1975).

Dampierre-sur- le-Doubs. - Propriété de M. Laclef René, lieu-dit "Le Fays". (16-11-1976, 15-12-1978).

Avoudrey. - Lotissement communal, lieu-dit "La Mange" (19-06-1975).

Dasle. - Propriété des époux Dougoud-Voye-Sergenti, lieu-dit "Sous Villieu" (02-06-1975, 17-06-1981).

Dampierre-les-Bois. - Propàriétés de Mme Katz, lieux-dits "Sur le Comte", "Les Bruyères" (04-06-1975, 04-11-1975)

Nods. - Lotissement communel, lieu-dit "Sur la Place" (19-06-1975).

Saint-Maurice-Colombier. - Lieu-dit "Le Chanois" (19-06-1975, 13-01-1982).

Etupes. - Divers propriétaires, lieux-dits "Au Vernois", "Rue de Dampierre" ( 19-06-1975).