Les archives composant le présent versement se trouvaient en 2012 dans une salle de la préfecture. Elles y avaient été abandonnées lors de la suppression vers 2010 de la mission environnement dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et du transfert de ses compétences à plusieurs services déconcentrés de l'État, dont la direction régionale de l'Équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Elles ont été traitées par plusieurs agents des Archives départementales, qui, après avoir éliminé les très nombreux exemplaires multiples et papiers de corbeille, les ont classées dans un ordre logique.
Le versement ainsi mis en forme couvre tous les domaines relevant de l'environnement, depuis l'autorisation et la surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) jusqu'à la protection de l'eau, de la faune et de la flore et la lutte contre toutes les formes de pollution. Ces domaines relevaient bien sûr au premier chef de la compétence des services techniques (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement - DRIRE - et direction régionale de l'environnement - DIREN -), mais la préfecture délivrait les autorisations, après avoir le cas échéant organisé les enquêtes publiques, et traitait les dossiers d'un point de vue politique, organisant par exemple des réunions de concertation dans les dossiers délicats. Elle suivait également les contentieux.

Versement du 20 mars 2013

Table des sigles

CAPM : Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard.
CDH : Comité départemental d'hygiène.
CET : Centre d'enfouissement technique.
CLIC : Commission locale d'information et de concertation.
CLIS : Commission locale d'information et de surveillance.
CODERST : Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
DDAF : direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
DDE : direction départementale de l'Équipement.
DDSV : direction départementale des services vétérinaires.
DIREN : direction régionale de l'environnement.
DRIRE : direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
DUP : déclaration d'utilité publique.
ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement.
LGV : ligne à grande vitesse.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
SMAMVO : syndicat mixte d'aménagement de la moyenne vallée de l'Ognon.
SRAE : service régional de l'aménagement des eaux.
TAR : tour aéroréfrigérante.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Types de documents dans chaque dossier :
Autorisation d’exploiter (première demande ou renouvellement avec ou sans extension de carrière) : dossier technique déposé par le pétitionnaire, rapports de la DRIRE, avis des services de l’État et des collectivités locales concernées, enquête publique contenant arrêtés préfectoraux, registres d’enquête, pétitions et rapport du commissaire enquêteur, arrêtés préfectoraux d’autorisation ;
Changement d’exploitant : dossier technique déposé par le pétitionnaire, rapports de la DRIRE, arrêtés préfectoraux d’autorisation ;
Cessation d’exploitation (avec ou sans mise en demeure de remise en état du site) : dossier technique déposé par le pétitionnaire, rapports de la DRIRE, arrêtés préfectoraux.

Classement des dossiers dans l’ordre alphabétique des communes sur le territoire desquelles les carrières sont assises.
Pour chaque carrière, le nom des sociétés exploitantes est donné.