Saisies immobilières

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

1637W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1637W1-20

Date

1920-1979

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Saisies, ordres et distribution

Saisies immobilières

Cote/Cotes extrêmes

1637W13

Date

1959-1961

Présentation du contenu

Transmission au parquet de sommations d'huissier de prendre communication des cahiers des charges aux fins d'inscriptions d'hypothèques légales.

Conditions d'accès

75 ans

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.