Contre la veuve et les héritiers de Pierre-François Toitot, ancien meunier de l'abbaye

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63H Abbaye de Lieu Croissant ou des Trois Rois

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63H Abbaye de Lieu Croissant ou des Trois Rois

Cote/Cotes extrêmes

63H1-38

Date

1133-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Procès

Cote/Cotes extrêmes

63H12-13

Date

1768-1773

Contre la veuve et les héritiers de Pierre-François Toitot, ancien meunier de l'abbaye

Cote/Cotes extrêmes

63H12

Date

1768-1772

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