Maison commune

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Archives communales déposées de Villers-la-Combe

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Archives communales déposées de Villers-la-Combe

Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

M Édifices communaux - Monuments et établissements publics

Édifices publics

Cote/Cotes extrêmes

EAC5569M1-2

Date

1834-1902

Maison commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5569M1

Date

1834

Présentation du contenu

Projet d’acquisition d’une maison : plan.

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