2319W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

2319W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Cote/Cotes extrêmes

2319W1-35

Date

1943-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,20 m.l.

Origine

Service versant : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DCSPP) / Service droits des personnes, hébergement et insertion (DPHI)
Service producteur: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Biographie ou Histoire

À partir de 1945 les sociétés de secours mutuels prennent le titre de sociétés mutualistes (SM) complémentaires du régime de sécurité sociale. Au fil du temps s'est produit un phénomène de concentration des mutuelles dont on trouve trace dans les dossiers.
Le présent versement constitue la suite chronologique à partir de 1940 des dossiers de mutuelles conservés sous les cotes X1915 à X1964.

Modalités d'entrées

Versement du 07 décembre 2015

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr