an X-1901
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal d'arpentage, procès-verbal de délivrance, procès-verbal de balisage et martelage, procès-verbal d'adjudication, répartition de la coupe affouagère.
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