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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1405-1776

Entre Mouthier et diverses localités

Cote/Cotes extrêmes

EAC2900DD1

Date

1405-1776

Présentation du contenu

Délimitation entre Mouthier Hautepierre, le Châtelet, Evillers et Athose (1405, copie de 1586) ; délimitation entre Mouthier et Lods (1469, copie de 1776) ; délimitation entre Mouthier et Ouhans (1632) ; délimitation entre Mouthier, Aubonne, Ouhans, Rénedale, Evillers et Longeville (1676) ; délimitation entre Mouthier et Lods (1685) ; délimitation entre Mouthier et Ouhans (1694, 1741) ; délimitation entre Mouthier et Aubonne (1743, 1749)