Archives communales déposées d'Arcey

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Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1820-1952

Mutations de prorpiétés et contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC1695G4

Date

1903-1952

Présentation du contenu

Mutations de propriétés (1946). Contributions directes : extraits du montant des rôles (1916, 1941) ; dégrèvements : registre d’inscription des déclarations (1903-1944). Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations des superficies exploitées durant la campagne 1947-1948 (1948). Impôts sur les sociétés et sur les revenus des personnes physiques : listes des contribuables (1952). Forfait départemental des bouilleurs de cru : avis du contingent de la commune, relevé des cotes individuelles (1937).