1816-1965
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Partie de la forêt communale de Mérey-sous-Montrond contigüe à la forêt de Sery appartenant à M. Léon Philiberd : procès-verbal.
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