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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1773-1795

Cote/Cotes extrêmes

1946W55

Présentation du contenu

Damprichard. - Lotissement communal, lieu-dit "Les pesses" (01-07-1975, 08-06-1980).

Sombacour. - Lotissement communal, lieu-dit "A Daudagne" (23-07-1975, 18-06-1980).

Pirey. - Propriété de M. Geurey Georges, lieu-dit "Au Chêne" (07-07-1975, 06-09-1978).

Sainte-Marie. - Propriété des époux Ethalon, lieu-dit "La Combe Girod" (06-02-1976).

Charquemont. - Propriété de M. Brulard, lieu-dit "Derrière l'Eglise" (14-08-1975).

Avanne-Aveney. - Propriété de la S.C.I. "Parc des Grands Prés", lieu-dit "Au Blottet" (07-07-1975, 22-12-1975).

Mambelin. - Lotissement communal, lieu-dit "Prés Lajus" (29-08-1975).

Rochejean. - Lotissement communal, lieu-dit "Village-Est" (05-08-1975).

Chamesey. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Tartre" (02-02-1976).

Baume-les-Dames. - Propriété de M. Cordier Jean, lieux-dits "Vignes de Saint-Ligier", "Route de Rougemont" (29-07-1975).

Dannemarie-sur-Crête. - Propriété de la S.A.R.L. "E.G.T.", lieux-dits "Combe Nitaz" "A la Combe au Brochet" (29-07-1975).

Morteau. - Propriété de la S.C.I., lieu-dit "La Guron" (18-07-1975).

Franois. - Propriété des époux Bloch, lieu-dit "Derrière Bassand" (18-07-1975).

Amagney. - Propriété de M. Saugeonn lieu-dit "Cultidelau" (25-07-1975).

Mouthe. - Propriété des consorts Vuez et Mme Dubiez, lieu-dit "Le Coron" (25-07-1975).

Abbévillers. - Propriété des époux Vuillein et Sulzberger, lieu-dit "La Craye" (10-09-1975).

Sainte-Colombe. - Propriété des époux Monnot et Desmousseaux, lieu-dit "Au Clos" (28/07/1975).

Fournet-Blancheroche. - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit "Au Village" (21-07-1975).

Russey (Le) Lotissement communal, lieu-dit "Le Grabd Communal" (28-08-1975).

Guyans-Vennes. - Lotissement communal, lieu-dit "Mont l'Evangile" (19-08-1975).

Rochejean. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Grand Communal" (18-08-1975).

Allenjoie. Proopriété Boegli, lieu-dit "l'Etang" (21-08-1975).