Recueil d’actes de l’administration communale

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5418D6-EAC5418D8

Date

1790-1899

Recueil d’actes de l’administration communale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5418D7

Date

1790-1898

Présentation du contenu

Enregistrement des arrêtés des maires, d’actes de nomination de membres du conseil municipal et de fonctionnaires, de certificats divers.

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