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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W12-20

Date

1983-2010

1999

Cote/Cotes extrêmes

2362W16

Présentation du contenu

Lotissement les « Clos de l’Adrienne » (arrêté du 03/02/1999). Lotissement au lieu-dit le « Tartre » (arrêté du 08/06/1999). Lotissement les « Banardes IV » (arrêté du 01/07/1999). Lotissement la « Vie neuve III » (arrêtés du 22/09/1999, du 15/10/1999, du 20/11/2001, du 04/05/2005 et du 30/06/2005). Lotissement la « Liese » (arrêté du 15/10/1999). Lotissement « Notre Dame I» (arrêtés du 08/11/1999, du 18/01/2000 et du 10/07/2002).