Archives communales déposées de Doulaize

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Date

1567-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1 ml

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5805I1

Date

1790-1961

Présentation du contenu

Jugements rendus en la mairie de Doulaize (1790-1793). Élagage et recepage des arbres, haies et racines : arrêtés du maire (1855, 1862). Prévention des incendies : arrêté du maire, approbation du préfet (1855). Fermeture d'un cabaret à Doulaize : arrêté du préfet (1852). Interdiction de rencontres dans la fruitière aux personnes étrangères à la fruitière : arrêté du maire, approbation préfectorale (1858). Interdiction de divagation des volailles : arrêtés du maire (1863, 1935). Abolition définitive de la vaine pâture : arrêté du maire (1961).