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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
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Présentation du contenu
Jugements rendus en la mairie de Doulaize (1790-1793). Élagage et recepage des arbres, haies et racines : arrêtés du maire (1855, 1862). Prévention des incendies : arrêté du maire, approbation du préfet (1855). Fermeture d'un cabaret à Doulaize : arrêté du préfet (1852). Interdiction de rencontres dans la fruitière aux personnes étrangères à la fruitière : arrêté du maire, approbation préfectorale (1858). Interdiction de divagation des volailles : arrêtés du maire (1863, 1935). Abolition définitive de la vaine pâture : arrêté du maire (1961).
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