Administration de la commune

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Archives communales déposées de Dommartin

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Archives communales déposées de Dommartin

Date

1601-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC1304D9

Date

1843-1884

Présentation du contenu

Archives et objets mobiliers : inventaires.

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