1494-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1.31 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Conservation du droit de pâturage par les habitants du Crouzet dans la forêt de Chalesme : extrait des registres du greffe de la Réformation (1727).
Règlement des bois non affectés aux salines (1728).
Règlement des bois affectés aux salines (1783).
Déclarations de cantons défensables (1768-1785).
Bois de chauffage : consignes données au garde-vente de la forêt de Chalesme (1735).
Adjudication de bois commun entre l’abbaye de Migette et Le Crouzet : quittance remise par l’abbesse à l’adjudicataire (1778).
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