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1440W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

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Cote/Cotes extrêmes

1440W1-127

Date

1956-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service aides et actions sociales

Modalités d'entrées

Date du versement : 10 octobre 1996

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1440W61-123

Présentation du contenu

 Dossiers en préfecture pour décisions après instruction par la DDASS.

Cote/Cotes extrêmes

1440W94-99

Date

1973-1986

Présentation du contenu

Demande de régularisation de situation des membres de familles des travailleurs étrangers.

n°1933 à 2330

Cote/Cotes extrêmes

1440W98

Date

1976-1978