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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Budgets (1898-1905). Tableau des portions de chemins entretenues à l’état de viabilité (1884-1908). Chemin de grande communication et d’intérêt commun, révision des contingents communaux d’entretien : correspondance préfectorale (1897). Situations des chemins vicinaux (1886-1900). Prestations vicinales, demande de conversion en tâches : délibération municipale (1890 ; voir aussi EAC 5426 G 11 : rôles).
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