1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Coupe de bois dans les bois communaux, maintien des droits de propriété et usage des habitants : signification par huissier (1681). Vente de bois, réglementation : délibération de la communauté (1740). Règlement des bois et échange du ¼ de réserve : arrêts du Conseil d’Etat (1750, 1780, 1784), arrêt de règlement de la chambre souveraine des Eaux-et-Forêts (1752, imprimé). Visite et reconnaissance des bois : procès-verbal (1746). Visite et reconnaissance des bois de 1746 : Document incomplet.
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