Elections sénatoriales

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

K Élections

Date

1834-1933

Élections politiques

Cote/Cotes extrêmes

EAC5496K1-EAC5496K5

Date

1834-1933

Elections sénatoriales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5496K2

Date

1884-1913

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Procès-verbaux.

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