Versement du 4 novembre 2010

Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.
Les abréviations utilisées sont les suivantes :

JAF : juge aux affaires familiales
JAFAD : juge aux affaires familiales après divorce
JAM : juge aux affaires matrimoniales
JAMAD : juge aux affaires matrimoniales après divorce.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procédures classées sans suite relatives à des suicides ou des morts suspectes et autres affaires criminelles