1832-1835

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U28 Justice de paix de Vercel

Déplier tous les niveaux

4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U28/159-207

Date

an X-1957

Jugements de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U28/159-197

Date

an X-1957

1832-1835

Cote/Cotes extrêmes

4U28/165

Présentation du contenu

Année 1833 lacunaire.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.