4U21 Justice de paix de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212-4U21/223

Date

1872-1959

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/221

Date

1900-1958

Documents en relation

Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943

Cote/Cotes extrêmes

4U21/216-4U21/218

Date

1903-1939

1903-1934

Cote/Cotes extrêmes

4U21/216

Présentation du contenu

Statuts, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions. - Société en nom collectif « Martin frères et A. Martin », commerce de draperies, nouveautés et confections, Besançon (1903) ; société en nom collectif « Constant Paillard et Compagnie », distillation et vente d’absinthe, liqueurs et spiritueux, Dijon (1905) ; société anonyme « La Compagnie Singer », représentation en France de « The Singer manufacturing Cie», Paris (1907-1925) ; société anonyme « Chaussures au chat noir », Saint-Etienne (1911-1923) ; société anonyme « Peter et Kohler, chocolats suisses », devient « Compagnie des chocolats Peter-Cailler-Kohler », chocolaterie, Paris (1911-1929) ; société anonyme « Société des forces motrices de la Loue », devient en 1934 « Société des forces motrices de l’Est », travaux, entreprises et exploitations concernant l’électricité, le gaz, l’eau, les égouts et les transports, Paris (1914-1934) ; société en nom collectif « Régey et Scheck », épicerie en gros, Besançon (1914) ; société anonyme « Compagnie électrique du Jura-Doubs », Paris (1914) ; « Banque nationale de crédit », Paris (1917-1932) ; société en nom collectif « Vetter fils », commerce des bois, Lyon (1917-1933).