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Expertises et actes de société
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Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943
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Statuts, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions. - Société en nom collectif « Martin frères et A. Martin », commerce de draperies, nouveautés et confections, Besançon (1903) ; société en nom collectif « Constant Paillard et Compagnie », distillation et vente d’absinthe, liqueurs et spiritueux, Dijon (1905) ; société anonyme « La Compagnie Singer », représentation en France de « The Singer manufacturing Cie», Paris (1907-1925) ; société anonyme « Chaussures au chat noir », Saint-Etienne (1911-1923) ; société anonyme « Peter et Kohler, chocolats suisses », devient « Compagnie des chocolats Peter-Cailler-Kohler », chocolaterie, Paris (1911-1929) ; société anonyme « Société des forces motrices de la Loue », devient en 1934 « Société des forces motrices de l’Est », travaux, entreprises et exploitations concernant l’électricité, le gaz, l’eau, les égouts et les transports, Paris (1914-1934) ; société en nom collectif « Régey et Scheck », épicerie en gros, Besançon (1914) ; société anonyme « Compagnie électrique du Jura-Doubs », Paris (1914) ; « Banque nationale de crédit », Paris (1917-1932) ; société en nom collectif « Vetter fils », commerce des bois, Lyon (1917-1933).
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