1659-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Procès contre la communauté de Montivernage.
Concerne aussi la communauté de Vaudrivillers pour le canton des Vaux.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Levé à la réquisition de la communauté de Lanans pour servir d’instruction sur le procès en appel qu’ils ont devant le parlement de Besançon.
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