1554-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Conflit avec Claude Antoine André et Claude Étienne Clerc pour avoir fermé le chemin vicinal de Courtetain à Sallans (1808). Pièce de procédure contre l’ancien maire Claude François Vuillemain, accusé de fausse comptabilité (1843). Conflit avec Clovis Faivre dont le pré a été détérioré par des fouilles réalisées pour l’établissement d’une fontaine (1873). Anticipation, litige avec le sieur Hippolyte Tournier au sujet de sa levée de grange (1870-1873).
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