1448-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3,60 mètres linéaires
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
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Présentation du contenu
Procès contre les communautés de Saint-Gorgon, Aubonne et le prieuré de Mouthier-Hautepierre, décimateur.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Mémoires, inventaires de production de pièces, sentences, requêtes, exploits d’assignation (1607, 1686-1692, 1780-1788).
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