2242W1-68
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/12/2014
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Demandes d’avis adressées à la DDASS concernant des installations ou activités présentant des risques environnementaux, sanitaires ou technologiques (traitement des eaux usées, captage d’eau potable, assainissement, épandage, permis de construire, projets d’urbanisme, carrières, normes en matière de bruit et d’odeurs, etc.), avis rendus et documents annexés (dossiers, rapports, correspondances, arrêtés et règlementation).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Échantillon géographique établi par les Archives départementale et la Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF).
Cote/Cotes extrêmes
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