Délimitation de la commune et classement des fonds

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

G - Contributions

Cadastre

Cote/Cotes extrêmes

EAC48G1-EAC48G3

Date

an XII-1843

Délimitation de la commune et classement des fonds

Cote/Cotes extrêmes

EAC48G2

Date

1835-1842

Présentation du contenu

Délimitation de la commune : procès verbal (1835). Classement et évaluation des fonds : arrêté du préfet, correspondance (1842).

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