1710-1790
Archives départementales du Doubs
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : communauté d’Arc-sous-Cicon, depuis 1703-1704, suite au démembrement de la prévôté royale de Joux
Documents séparés
En ce qui concerne l’acquisition de la justice par la communauté d’Arc-sous-Cicon, voir dans le fonds des archives communales déposées de la commune, cote EAC451FF1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Inventaires après décès, procès-verbaux d’apposition des scellés, affiches de ventes, procès-verbaux de ventes (1706-1789). Renonciations à successions (1785-1789)
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