Réglementation des commerces

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

I Police - Hygiène publique - Justice

Police locale

Date

1792-1916

Réglementation des commerces

Cote/Cotes extrêmes

EAC5397I3

Date

an IV-1816

Présentation du contenu

Débit de boisson : arrêté du canton (an IV) ; ouverture : lettre d’Emile Gloriod au maire (1881). Brasseries et distilleries : arrêté préfectoral (affiche imprimée, an XIII). Boissons et tabacs : arrêtés préfectoraux (affiches imprimées, 1806, 1808). Marchandises et tissus prohibés : ordonnance royale (imprimé, 1816).

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