1985-1992

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1484W Tribunal de grande Instance de Besançon

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1484W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1484W1-157

Date

1913-1992

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 2 juin 1999

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Notaires

Cote/Cotes extrêmes

1484W1-3

Date

1976-1992

Dossiers de notaires décédés ou ayant cessé leurs fonctions

Cote/Cotes extrêmes

1484W1-2

Date

1978-1992

1985-1992

Cote/Cotes extrêmes

1484W2

Présentation du contenu

Mes Lemoine, Mareschal, Fumey, Arnout, Faivre, Dupuis

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