État des lieux et approche prospective : tableaux remplis par les différents services de la DRTEFP (2001). Accompagnement du projet : calendrier, tableaux de synthèse de propositions de groupes de travail (2002). Suivi de l'état d'avancement du projet : notes sur l'organisation de la mise en place de l'ARTT, relevés de décision, documents de travail, comptes-rendus de réunion (2001-2002). Règlement intérieur local et règlement d'horaires variables au sein de la DRTEFP et des DDTEFP de Franche-Comté, élaboration : projets et propositions de règlements, observations et propositions du personnel et des organisations syndicales, résultats de vote, correspondance, notes, comptes-rendus de réunion, projet présenté au CTPR puis à l’administration centrale du ministère, observations du directeur de l'administration générale, notes de service, règlements validés par l’administration centrale (2002). Démarche de mise en œuvre de l'ARTT dans les services déconcentrés, évaluation : questionnaires remplis par la DRTEFP de Franche-Comté et la DDTEFP de Haute-Saône, synthèse nationale des réponses (2002). Pétition du personnel et des organisations syndicales de la DDTEFP de Haute-Saône contre la mise en place des 35 heures (2002).