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2084W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2084W1-242

Date

1960-2005

Importance matérielle

24,10 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 7 novembre 2011

Présentation du contenu

Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.

Cote/Cotes extrêmes

2084W143-2084W229

Date

1960-1990

Cote/Cotes extrêmes

2084W159-2084W218

Date

1990

Présentation du contenu

Classement par date d’audience, puis par numéro de minute.

2 et 9 mars 1990

Cote/Cotes extrêmes

2084W170

Présentation du contenu

2 mars, minutes n°267 et 268. 9 mars, minutes n°323 et 324