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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-169

Date

1813-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U20/12-4U20/89

Date

1813-1959

Présentation du contenu

Sous cette rubrique figurent les jugements civils ordinaires, les jugements volontaires (sur prorogation de compétence), les jugements de prud’homme, les jugements de loyers, les jugements rendus par défaut, les jugements de validation de saisie-arrêt

1895-1896

Cote/Cotes extrêmes

4U20/57

Présentation du contenu

Année 1896 contient également des jugements électoraux et des procès-verbaux d’enquête et de vues des lieux