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BJS91 Justice seigneuriale de Saint-Point

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Cote/Cotes extrêmes

BJS91

Date

1605-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Communautés : Saint-Point, Grangettes (les), Touillon-Loutelet, Montperreux (et Chauon ?), Malbuisson, Chaudron et Vézenay, Malpas, La Planée, Oye-et-Pallet

Documents en relation

Voir JS de Rochejean, BJS762

1699-1790

Cote/Cotes extrêmes

BJS91/789

Présentation du contenu

Registre des tutelles, curatelles, émancipations, renonciations à successions et institutions d'offices (1725-1751). Inventaires (1728-1789). Scellés (1727-1790). Etats des amendes prononcées en la justice (1699-1748).