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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

Date

1816-1870

Cote/Cotes extrêmes

EAC5504N3-EAC5505N5

Date

1816-1869

Exploitation des bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC5505N5

Date

1816-1869

Présentation du contenu

Vente de bois (1816-1869). Coupe affouagère (1819-1848). Coupe des bois communaux sous la Roche et l’Aiguillon de la Roche : ordonnance du roi (1828). Délivrance de bois : courriers (1830-1846). Forêt de Fertans, adjudication (1832). Assiette, tirage de numéros (1823-s. d.). Cantons défensables : notification (1838).