Dossiers individuels : correspondance, dossier de demande d'aides avec pièces justificatives, rapports du recours, avis et décision des directeurs départementaux du travail et de l'emploi, avis du directeur régional du travail et de l'emploi, avis du ministre du travail, jugements du tribunal administratif.

Les aides sont accordées aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. En cas de refus du bénéfice de l'aide, ils peuvent engager un recours gracieux auprès du directeur régional du travail et de l’emploi ou auprès du ministre du travail.

Les dossiers sont classés par année et par département, puis selon l'ordre alphabétique des requérants.