Archives communales déposées de Saint Antoine

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Date

1548-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Litige entre habitants de la commune et cultivateur

Cote/Cotes extrêmes

EAC3517I18

Date

1850

Présentation du contenu

Citation à comparaître.