1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Actes de contrainte des échevins, requêtes, pièces de procédures par devant le bailliage de Baume et le présidial de Besançon (1645-1700 et s.d.).
Mode de classement
Classement chronologique par date de début de procédures.
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