Listes électorales et tableaux de rectification

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Archives communales déposées de Refranche

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Archives communales déposées de Refranche

Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

K Élections et personnel

Élections politiques

Date

1832-1938

Listes électorales et tableaux de rectification

Cote/Cotes extrêmes

EAC5731K1

Date

1848-1938

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