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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Requêtes et registres de procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/34-36

Date

1871-1959

Présentation du contenu

Recours, enquêtes, ventes, saisies-arrêts.

Registres d'inscription de saisies-arrêts

Cote/Cotes extrêmes

4U27/36

Date

1913-1959

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