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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W12-20

Date

1983-2010

2001-2002

Cote/Cotes extrêmes

2362W18

Présentation du contenu

Lotissement Bouhelier Bernard (arrêté du 02/02/2001). Lotissement « René Cassin » (arrêtés du 10/10/2001, du 23/01/2002 et du 10/07/2002). Lotissement les « Chênes » (arrêtés du 30/10/2001 et du 21/08/2002). Lotissement les « Banardes 2002 » (arrêté du 06/11/2002). Lotissement au lieu-dit les « Tronchots Dessous » (arrêtés du 06/11/2002, du 06/12/2002 et du 18/11/2004).