Jugements concernant l’administration des droits réunis

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3U5 Tribunal de première Instance de Saint-Hippolyte

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3U5 Tribunal de première Instance de Saint-Hippolyte

Date

an VIII - 1816

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Plan de classement du Tribunal de première instance de Saint-Hippolyte

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe correctionnel

Date

an VIII-1821

Jugements

Date

an VIII-1821

Jugements sur délits douaniers

Date

an X-1821

Jugements concernant l’administration des droits réunis

Cote/Cotes extrêmes

U2135

Date

an XIII

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