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1910W Préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

1910W1-37

Date

1824-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,20 ml

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation générale et des élections

Modalités d'entrées

Versement du 05/02/2005

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1910W19-27

Cote/Cotes extrêmes

1910W22-27

Date

1953-2006

1953-2005

Cote/Cotes extrêmes

1910W22

Date

1953-2005

Présentation du contenu

Autorisation de transports de corps et de cendres vers l'étranger (2005). Autorisations dérogatoires d’inhumation dans les propriétés privées et dans les édifices culturels (1953-1988).