1836-1843

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/152-170

Date

an XI-1959

1836-1843

Cote/Cotes extrêmes

4U24/157

Présentation du contenu

1837 : finit en octobre ; 1841 : lacune mars-mai.

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