Amendes de 4ème classe

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1460W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Déplier tous les niveaux

1460W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

1460W1-W11

Date

1960-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Origine

Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement du 1er août 1997

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers de procédure du tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

1460W1-1460W3

Date

1960-1989